Dans les
semaines précédentes nous nous sommes efforcés de décrypter la législation québécoise
concernant les vins. En effet, la situation y est très différente de la France ou
même du reste de l’Europe. C’est d’ailleurs le cas dans toute l’Amérique du Nord,
sans doute en héritage de la triste période de la prohibition.
Nous avons
commencé par expliquer le monde du commerce de détail, contrôlé par notre cher
monopole d’état, la Société des Alcools du Québec (SAQ), avec cet article :
Le commerce du vin au Québec expliqué aux Français qui arrivent - Partie 1.
Notre second
article portait sur la vente de vin au restaurant, un autre territoire complexe
arbitré par la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ) : Québec : Le vin au restaurant expliqué aux Français qui arrivent - Partie 2.
Cette
semaine, nous allons examiner le transport du vin effectué par des
particuliers. Cela n’a donc rien à voir avec l’importation commerciale, ce sont
les vins que vous rapportez de voyage pour boire ou donner en cadeau à vos
amis, pas pour revendre.
Précisons
tout d’abord que cet article est fourni à titre informatif et sans aucune garantie;
nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations,
incluant les liens vers des sites externes : IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE
VOUS ASSURER DES PRODUITS OU QUANTITÉS QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE TRANSPORTER ET
DES MOYENS LÉGAUX DE LE FAIRE EN CONTACTANT LES AUTORITÉS DU CANADA ET DU
QUÉBEC.
Les voyageurs
Tout d’abord,
les voyageurs doivent avoir l’âge légal minimum pour avoir de l’alcool en leur
possession. C’est 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba mais 19 ans pour
les autres provinces canadiennes, alors attention aux escales avant d’arriver
au Québec.
Chaque
canadien ayant l’âge légal et ayant séjourné plus de 48 h à l’étranger (la
règle s’applique aussi aux touristes en visite au Québec semble-t-il, voici ma référence) peut apporter avec lui
jusqu’à 1.5 litres de vin – par exemple 2 bouteilles de 750 ml – en franchise
de droits et de taxes, donc sans rien payer. La valeur totale des biens en
franchise (alcools et autres) ne peut dépasser 800 $. Attention, si vous
transportez aussi d’autres boissons alcoolisées (spiritueux, bières…) il faudra
payer.
Vous pouvez
apporter des boissons alcoolisées en quantité supérieure à la franchise en
payant les droits et taxes sur l’excédent, sauf si vous vous rendez au Nunavut
ou dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Québec la quantité maximale de vins
additionnelle est de 9 litres – 12 bouteilles de 750 ml – et vous devrez payer
les taxes fédérales et provinciales (taxe d‘accise et taxe spécifique), la
majoration de la SAQ, la TPS et la TVQ.
Dans tous
les cas il est important de déclarer TOUS les biens et alcools en votre
possession (incluant ceux inclus dans la franchise).
Rapporter une cave à vin
Si vous
êtes un immigrant, un résident temporaire ou un Canadien ayant séjourné plus d’un
an à l’étranger, pas besoin de tout picoler avant de partir, vous pouvez rapatrier
votre cave à vin patiemment garnie.
Attention
cependant, il faut organiser la procédure à l’avance et respecter des
conditions strictes – ce n’est pas un moyen de contourner les lois sur l’importation
– et il faudra bien entendu payer droits et taxes à l’arrivée. Notons que la
majoration de la SAQ est, dans ce cas, plafonnée à 3 $ par litre de vin.
La limite
de quantité varie selon votre situation et la durée de votre séjour, avec un
grand maximum de 540 litres. Reportez-vous au site de la SAQ pour les règles et la procédure détaillée.
Les commandes ou importations privées
Il existe
aussi des façons de commander des vins qui ne sont normalement pas commercialisés
dans le réseau de la SAQ. C’est un sujet qui mérite son propre article, nous y
reviendrons prochainement.
À votre
santé !
Alain P.
Liens
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Corrigé pour ajouter le lien de la page ASFC pour les voyageurs qui arrivent au Canada.
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